Arrêt de travail: quels risques à ne pas l'envoyer dans les 48h à l'employeur?

Lorsqu'un salarié tombe malade ou est victime d'un accident, il a l'obligation d'envoyer son arrêt de travail dans les 48 heures à l'employeur. Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous explique quels sont les risques à ne pas respecter le délai de 48 heures.

L'obligation d'envoyer l'arrêt de travail dans les 48h à l'employeur

Tout d'abord, lorsqu'un salarié est placé en arrêt de travail par son médecin traitant, il est fortement conseillé de prévenir l'employeur le plus rapidement possible de son absence et ce par tous moyens (téléphone, mail, SMS).

Ensuite, le salarié a l'obligation d'envoyer son arrêt de travail (initial ou de prolongation) dans le délai de 48 heures à l'employeur. Ce délai est inscrit la plupart du temps dans les conventions collective, mais même s'il n'y est pas mentionné, il résulte tout de même d'un usage, c'est pourquoi le salarié doit impérativement le respecter.

En pratique, le salarié doit adresser le feuillet N°3 du certificat médical à l'employeur et les feuillets N°1 et 2 à l'organisme de sécurité sociale dont il dépend. Il est vivement recommandé de se ménager une preuve de l'envoi (par mail de préférence).

Les risques à ne pas envoyer l'arrêt de travail dans les 48h à l'employeur

Si le salarié n'envoie pas son arrêt de travail à l'employeur ou ne respecte pas le délai de 48 heures, il risque de se voir notifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Surtout, dans l'hypothèse où le salarié n'aurait pas adresser son arrêt de travail malgré une ou plusieurs relances de l'employeur, il s'expose à un licenciement pour faute grave qui le priverait des indemnités de rupture.

En cas de contentieux, c'est au salarié d'apporter la preuve qu'il a adressé son arrêt de travail à l'employeur dans le délai, d'où l'importance d'avoir une preuve de l'envoi en amont.

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