Nombreuses sont les problématiques rencontrées par les salariés au cours de leur carrière (démission, licenciement, harcèlement moral, mise en œuvre d’une clause de mobilité…). C’est pourquoi Maître TRONCHET – avocat en droit du travail salarié à Trélazé, à proximité d’Angers – a souhaité mettre ses compétences à leur service.
Ayant traité de multiples dossiers liés au domaine, elle dispose aujourd’hui d’une expérience significative sur laquelle elle s’appuie pour proposer un accompagnement sur mesure. N’hésitez pas à la contacter pour obtenir un rendez-vous à son cabinet dans les meilleurs délais !
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés d’ordre financier, elle est en droit de se séparer d’une partie de son personnel. Une telle démarche peut concerner une personne ou plusieurs. Toutefois, sachez que le licenciement économique est le fruit d’un processus complexe qui exige un strict respect de la législation en vigueur.
C’est pourquoi Maître TRONCHET vous recommande de la consulter le plus tôt possible en vue de voir vos intérêts défendus durant la procédure. Elle veillera notamment à négocier le versement d’indemnités à la hauteur du préjudice causé.
Également appelé licenciement disciplinaire, il découle d’une faute commise par le salarié. Il est néanmoins nécessaire de définir le degré de la faute : légère, grave ou lourde. Ainsi, plus la faute est sérieuse, moins le salarié est protégé par la législation. Dès lors, il ne bénéficiera pas forcément d’un préavis ou d’indemnités.
Vous êtes concerné par un licenciement pour faute ? Alors, vous pourrez compter sur Maître TRONCHET – avocat en droit du travail près d’Angers – pour étudier le fond et la forme de la procédure. Elle pourra ainsi vous guider vers le recours le plus approprié, si vous vous estimez lésé.
Parfois, un salarié n’est plus capable de remplir ses fonctions, non pas en raison d’une faute, mais d’une cause physique ou de l’évolution naturelle de son poste. L’employeur peut alors décider de le remercier. Toutefois, avant d’atteindre cette étape, il a l’obligation de faire son maximum pour le reclasser.
Là encore, Maître TRONCHET est capable d’accompagner les salariés confrontés à ce type de licenciement.
La loi autorise employeur et salarié à mettre fin au contrat de travail qui les lie d’un commun accord. Tous deux doivent alors s’accorder sur les modalités d’une telle rupture. Si, en principe, cela paraît simple, il n’est pas toujours aisé de trouver des compromis, notamment au sujet de l'indemnité de rupture.
C’est dans ce contexte délicat que Maître TRONCHET – avocat en droit du travail près d’Angers – intervient en vue de préserver vos intérêts. En plus de vous conseiller utilement, elle pourra encadrer les négociations avec votre employeur.
La rupture conventionnelle peut offrir aux cadres une issue amiable au contrat de travail, mais elle suppose une vigilance accrue sur les conditions de départ. En tant qu'avocat en rupture de contrat de cadre à Trélazé, Maître TRONCHET intervient pour défendre vos intérêts dans un processus de négociation d’indemnités souvent complexe. Loin d’être une simple formalité administrative, la rupture conventionnelle du salarié cadre exige une réelle stratégie de défense, notamment lorsqu’elle masque une pression hiérarchique ou une volonté déguisée de se séparer du salarié sans engager de licenciement abusif de cadre supérieur. Grâce à une parfaite maîtrise des droits des cadres en matière de licenciement, votre avocat s’assure du respect des délais, de la régularité de la procédure, et, surtout, de la pertinence de l'indemnité versée. Elle vous accompagne également dans l’analyse de votre clause de contrat de cadre pour éviter toute perte de droits futurs (non-concurrence, confidentialité, etc.). Si vous êtes un cadre licencié ou sur le point de signer une rupture abusive de contrat, l’assistance d’un professionnel du contentieux du contrat de travail de cadre vous permettra d'agir en toute connaissance de cause et d’obtenir les meilleures conditions possibles. Cadre en entreprise, ne signez rien sans l’avis d’un avocat expérimenté.
Le licenciement pour inaptitude représente une situation délicate, notamment lorsqu’il touche un cadre supérieur. Que l’inaptitude médicale au travail soit d’origine professionnelle ou non professionnelle, les conséquences juridiques et financières peuvent être lourdes. Le rôle de l’avocat en licenciement pour inaptitude est alors fondamental pour garantir vos droits de salarié inapte et anticiper les risques d’erreur de procédure. Après un avis d’inaptitude du médecin du travail, l’employeur doit rechercher un reclassement compatible avec vos capacités. En cas d’impossibilité ou de refus du salarié, une procédure de licenciement pour inaptitude peut être engagée. Toutefois, cette rupture doit respecter un formalisme strict et donner lieu au versement d’une indemnité de licenciement adaptée, surtout si vous êtes cadre. Maître TRONCHET, avocat près d’Angers, vous propose un accompagnement juridique sur mesure, en évaluant la légitimité de la décision, en vérifiant le respect du reclassement et en assurant la négociation des indemnités liées à l’inaptitude. Si vous suspectez un licenciement abusif, une rupture amiable mal encadrée, ou une exclusion déguisée de l’entreprise, elle mettra en place une stratégie de défense adaptée au cadre licencié, afin de faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes. Ne restez pas seul face à la complexité du droit du travail, surtout lorsque votre statut de cadre est en jeu.
D’autres modes de rupture du contrat de travail sont mis à la disposition du salarié. Maître TRONCHET les maîtrise tous, raison pour laquelle elle est capable de vous épauler à l’occasion des démarches propres à la démission.
Néanmoins, d’autres cas de figure sont envisageables, mais ils impliquent un manquement de l’employeur :
Les affaires concernées sont systématiquement portées devant le conseil de prud’hommes. Si vous obtenez gain de cause, la résiliation judiciaire ou la prise d’acte de la rupture sera qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Maître TRONCHET saura bien évidemment vous seconder tout au long de la procédure.
Restez informé(e) des évolutions en droit du travail, des actions menées par le cabinet et des conseils pratiques de Maître TRONCHET pour défendre efficacement vos droits de salarié.
Consultez également :
