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Par un arrêt du 13 décembre 2023, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsqu'un salarié démissionne en formulant un ou plusieurs griefs à l'encontre de son employeur de nature à ...
Voir cette actualité![](https://www.avocat-tronchet.fr/photos/crop200x200/clause-de-non-concurrence-s-applique-t-elle-en-cas-de-demission-.jpg)
Parfois présente dans les contrats de travail, la clause de non-concurrence n'entre en vigueur qu'une fois le contrat rompu. Elle a pour objet d'empêcher le salarié d'exercer des fonctions ...
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Dans deux arrêts du 10 janvier 2024, la Cour de cassation rappelle aux employeurs les sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions légales relatives aux conventions de forfait jours. ...
Voir cette actualité![](https://www.avocat-tronchet.fr/photos/crop200x200/licenciement-pour-motif-economique-quelle-est-la-procedure-min-min.jpg)
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques, procéde à sa réorganisation ou cesse son activité, elle peut avoir recours au licenciement économique. On parle de "petit ...
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