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Actualités

Le 30 mai 2022 Clause de loyauté : rappel de la distinction avec la clause de non-concurrence

Dans un arrêt inédit du 30 mars 2022, la Cour de cassation a jugé que la clause de loyauté interdisant au salarié, au cours des missions qui lui étaient confiées, de solliciter ou de répondre ...

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Le 26 avril 2022 Burn out : comment le faire reconnaitre en maladie professionnelle ?

Faisant toujours plus de victimes dans le milieu professionnel, le burn out est défini comme l'épuisement du salarié résultant d'un surinvestissement au travail. Dans la mesure où le le burn out ...

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Le 16 mars 2022 Durée maximale de travail : le dépassement cause nécessairement un préjudice

Par un arrêt du 26 janvier 2022, la Cour de cassation a surpris les professionnels du droit en jugeant que "le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à ...

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Le 16 février 2022 Licenciement pour inaptitude physique : quelle est la procédure?

Lorsqu'un salarié est dans l'incapacité physique d'exercer tout ou partie de ses fonctions, le médecin du travail peut rendre un avis d'inaptitude dans le cadre de la visite de reprise. A ...

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