Saviez-vous que 1 salarié sur 4 est victime de harcèlement moral au travail ? Pourtant, nombreux sont ceux qui ignorent comment prouver ces agissements devant la justice. Maître TRONCHET, avocat en droit du travail à Trélazé, près d'Angers, accompagne régulièrement les salariés confrontés à cette problématique.
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Imaginez Marie, qui subit depuis des mois les remarques désobligeantes et humiliantes de son supérieur hiérarchique, l'isolant peu à peu du reste de l'équipe.
L'article L1152-1 du Code du travail prohibe le harcèlement moral et protège les salariés contre ces agissements. La jurisprudence est également venue préciser ce cadre légal : dans un arrêt du 24 septembre 2008, la Cour de cassation a ainsi jugé que le salarié établit un fait présumant l'existence d'un harcèlement, il appartient à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement.
Concrètement, cela signifie que le salarié doit apporter des éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement, comme des attestations de collègues, des mails ou SMS dégradants, des comptes rendus d'entretien disciplinaire injustifiés, etc. C'est ensuite à l'employeur de démontrer que ces faits ne relèvent pas du harcèlement.
Pour prouver le harcèlement moral devant le conseil de prud'hommes, nous conseillons à nos clients de récolter un maximum d'éléments sur les agissements en eux-mêmes :
Il est également essentiel de démontrer les répercussions de ces agissements sur votre santé, à l'aide de certificats médicaux, d'arrêts de travail ou d'attestations de votre psychologue. N'hésitez pas à consulter votre médecin dès l'apparition de symptômes de mal-être au travail (anxiété, troubles du sommeil, dépression...).
Face à une situation de harcèlement moral, il est crucial de vous faire accompagner par un avocat en droit du travail. Maître TRONCHET met ses compétentes au service des salariés pour les aider à constituer un dossier solide devant les tribunaux.
Notre objectif : faire reconnaître le préjudice subi et obtenir les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre. Si vous êtes victime de harcèlement dans la région de Trélazé ou d'Angers, n'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous.
