Harcèlement et discrimination
Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation a confirmé que des enregistrements clandestins peuvent être admis comme preuve de faits de harcèlement moral. Votre avocat en droit du ...
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Malheureusement présente dans le monde de l'entreprise, la discrimination peut être définie comme le fait pour un employeur de traiter défavorablement une personne (salarié, apprenti, stagiaire) ...
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Récemment, le Conseil d'État a jugé qu'un arrêt de travail pour burn out n'est pas un arrêt de complaisance. En effet, en cas de burn out ou de harcèlement moral, il est fréquent que le ...
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Par un arrêt du 13 décembre 2023, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsqu'un salarié démissionne en formulant un ou plusieurs griefs à l'encontre de son employeur de nature à ...
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