Vous êtes salarié, reconnu travailleur handicapé, et le médecin du travail vient de vous déclarer inapte à votre poste, avec possibilité de reclassement. Quelles sont les obligations de votre employeur dans cette situation ? Maître Clara TRONCHET, avocate en droit du travail à Trélazé, près d'Angers, vous éclaire sur vos droits et vous conseille sur les démarches à entreprendre.
Les salariés disposant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) bénéficient d'une protection particulière lorsqu'ils sont déclarés inaptes par le médecin du travail. Si l'avis d'inaptitude prévoit la possibilité d'un reclassement, l'employeur a l'obligation de mettre en œuvre des mesures spécifiques pour permettre le maintien dans l'emploi du salarié handicapé. Cependant, les salariés concernés ne sont pas toujours informés de l'étendue de leurs droits dans cette situation.
Sans prise en compte du handicap par l'employeur, le salarié inapte risque de perdre son emploi. En cas de licenciement sans que des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables aient été proposées, cela peut constituer une discrimination. Le salarié peut alors contester son licenciement devant le Conseil de prud'hommes et demander sa réintégration ainsi que des dommages et intérêts.
Pour faire valoir vos droits en tant que salarié handicapé déclaré inapte, il est essentiel d'informer votre employeur de votre situation. Envoyez-lui une copie de votre RQTH par lettre recommandée avec accusé de réception le plus tôt possible. Sollicitez également le médecin du travail afin qu'il demande à votre employeur de prendre les mesures nécessaires pour aménager votre poste de travail.
Si le médecin du travail n'intervient pas, n'hésitez pas à écrire vous-même à votre employeur. Demandez-lui explicitement de mettre en place des mesures d'aménagement et de saisir un organisme d'aide à l'emploi des travailleurs handicapés. Conservez une copie de tous vos échanges avec votre employeur et pensez à demander votre dossier médical auprès de la médecine du travail.
Intervenant dans la défense des salariés, Maître Clara TRONCHET vous accompagne à chaque étape de votre relation de travail. Son cabinet, situé à Trélazé, est facilement accessible depuis Angers. Maître TRONCHET analyse votre situation avec rigueur et vous conseille sur la stratégie à adopter face à un employeur qui ne respecterait pas ses obligations envers un salarié handicapé déclaré inapte.
Privilégiant d'abord une approche amiable, Maître TRONCHET n'hésite pas à saisir le Conseil de prud'hommes lorsque cela s'avère nécessaire. Son objectif : vous obtenir une indemnisation équitable en cas de discrimination. Pour bénéficier d'un accompagnement sur mesure, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître TRONCHET. Elle vous reçoit du lundi au vendredi pour faire valoir vos droits.
