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Licenciement pour insuffisance professionnelle : comment le contester?

Le 10 novembre 2022
Licenciement pour insuffisance professionnelle : comment le contester?

L'employeur peut licencier un salarié au motif qu'il ne serait pas capable d'exécuter ses fonctions de façon satisfaisante. Cependant, il faut garder à l'idée que l'insuffisance professionnelle ne peut constituer une faute, sous peine d'être jugé sans cause réelle et sérieuse. Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous explique comment contester votre licenciement pour insuffisance professionnelle.

Prouver qu'il n'y a pas d'insuffisance professionnelle

En dehors du licenciement pour faute grave ou lourde, la charge de la preuve est partagée entre l'employeur et le salarié.

A l'appui du licenciement pour insuffisance professionnelle, l'employeur doit invoquer et démontrer des faits objectifs, précis et vérifiables. Par exemple, il ne pourra pas se contenter d'invoquer "le manque d'imagination, d'initiative et de dynamisme" du salarié.

De son côté, le salarié devra prouver qu'il exerçait son travail de manière satisfaisante ou si tel n'était pas le cas, que cette situation était due à la faute de l'employeur. Par exemple, il pourra soutenir que sa charge de travail était beaucoup trop importante pour exécuter correctement ses missions.

Le salarié peut également aller sur le terrain de l'absence ou de l'insuffisance d'adaptation et de formation à son poste.

Démontrer que l'employeur n'a pas respecté son obligation d'adaptation et de formation

L'employeur a en effet une obligation légale d'adaptation et de formation prévue par l'article L. 6321-1 du code du travail qui l'oblige à assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail afin qu'ils soient maintenus en capacité à occuper un emploi compte tenu de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations, ce qui passe notamment par l'organisation de formations.

S'il ne respecte pas cette obligation, il y a de fortes chances que le licenciement soit jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous accompagne dans la contestation de votre licenciement pour insuffisance professionnelle devant le conseil de prud'hommes, contacter-le dès maintenant.