Burn out : comment le faire reconnaitre en maladie professionnelle ?
Faisant toujours plus de victimes dans le milieu professionnel, le burn out est défini comme l'épuisement du salarié résultant d'un surinvestissement au travail. Dans la mesure où le le burn out ne fait pas partie du tableau des maladies professionnelles figurant dans le code de la sécurité sociale, il n'est pas reconnu automatiquement par la CPAM. Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous explique comment faire reconnaitre votre burn out en maladie professionnelle.
Pourquoi faire reconnaitre le burn out en maladie professionnelle?
Du point de vue du droit de la sécurité sociale, le salarié dont le burn-out est reconnu comme maladie professionnelle peut bénéficier:
- d'indemnités journalières en cas d'interruption temporaire de travail
- d'une indemnité temporaire d'inaptitude en cas de déclaration d'inaptitude par le médecin du travail
- d'une rente ou d'un capital et de leur doublement en cas de reconnaissance par le juge de la faute inexcusable de l'employeur
Du point de vue du droit du travail, le salarié peut obtenir :
- le doublement de l'indemnité de licenciement et l'octroi d'une indemnité équivalente à l'indemnité de préavis en cas de licenciement pour inaptitude
- l'indemnité pour licenciement abusif en cas de contentieux.
Comment faire reconnaitre le burn out en maladie professionnelle?
Tout d'abord, le salarié victime d'un burn out doit prendre rendez-vous avec son médecin traitant qui pourra si nécessaire le placer en arrêt de travail.
Le médecin traitant établira un certificat médical initial précisant la nature de la maladie professionnelle et la date de la première constatation médicale.
Ensuite, le salarié devra remplir une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et joindre les deux documents suivants :
- les deux premiers volets du certificat médical initial
- une attestation de salaire remise par l'employeur
A réception du dossier, la CPAM dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le caractère professionnel du burn out.
Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous accompagne dans le cadre de la reconnaissance de votre burn out en maladie professionnelle et peut saisir le conseil de prud'hommes et/ou le pôle social du tribunal judiciaire. Contactez-le dès à présent.
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