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Burn out : quel intérêt à le faire passer en maladie professionnelle ?

Le 31 janvier 2024
Burn out : quel intérêt à le faire passer en maladie professionnelle ?
Quel intérêt a le salarié à faire reconnaitre son burn out en maladie professionnelle? Il y a intérêt financièrement tant du point de vue du droit de la sécurité sociale qu'au regard du droit du travail avec plus d'indemnités à la clef.

Le burn out a encore très récemment fait l'objet d'un rapport d'information de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale. Bien que le burn out ne soit pas (encore) reconnu automatiquement d'origine professionnelle par l'assurance maladie, le salarié a la possibilité de le faire reconnaitre en maladie professionnelle. Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous explique que vous y avez intérêt à un double titre :

L'intérêt de faire reconnaitre le burn out en maladie professionnelle du point de vue du droit de la sécurité sociale

Si le salarié réussit à faire reconnaitre son burn out en maladie professionnelle et qu'il est en arrêt de travail, il bénéficiera de la gratuité des soins, d'indemnités journalières plus favorables qu'en cas de maladie simple et éventuellement, d'une rente ou d'un capital.

Dans l'hypothèse où le salarié serait ensuite déclaré inapte par le médecin du travail, il aura droit à une indemnité temporaire d'inaptitude durant le délai d'un mois entre l'avis d'inaptitude et le licenciement/reclassement, ce qui n'est pas le cas en maladie simple.

Enfin, si le salarié décide de saisir le pôle social du tribunal judiciaire pour faire juger la faute inexcusable de l'employeur, il pourra obtenir le doublement de la rente ou du capital ainsi que l'indemnisation de ses préjudices non couverts par ceux-ci.

L'intérêt de faire reconnaitre le burn out en maladie professionnelle du point de vue du droit du travail

Si le burn out est reconnu d'origine professionnelle et que le salarié est licencié pour inaptitude, il a droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale et à une indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis.

Dans l'hypothèse où le salarié prendrait la décision de saisir le conseil de prud'hommes, il aura plus de faciliter à contester son licenciement pour inaptitude et donc à obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse que dans le cas d'une maladie simple.

Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous accompagne dans vos actions en justice en lien avec votre burn out. Contactez-le dès à présent.