Vous venez de quitter votre poste et vous souhaitez rapidement retrouver un emploi dans votre domaine de compétences. Mais voilà, votre ancien contrat de travail comportait une clause de non-concurrence qui risque de vous bloquer. Ne paniquez pas, il existe des solutions pour s'en libérer. Maître Clara TRONCHET, avocate en droit du travail à Trélazé près d'Angers, vous explique comment procéder.
La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle qui interdit au salarié d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur après la rupture de son contrat de travail. Concrètement, si votre clause est valide et activée, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur ni vous mettre à votre compte dans le même secteur d'activité, sur un périmètre géographique et pour une durée déterminée.
Par exemple, un salarié quitte son poste dans le digital à Angers et ne pourra pas postuler dans ce domaine dans sa région avant 12 mois. Les conséquences peuvent donc être lourdes si vous n'anticipez pas cette situation. Vous risquez de vous retrouver dans l'impossibilité de retrouver rapidement un emploi dans votre branche.
Avant toute chose, contrôlez que votre clause est bien valable. Pour être licite, elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, et comporter une contrepartie financière. Si l'un de ces critères n'est pas rempli, votre clause pourrait être nulle.
Si votre clause est valide, vérifiez d'abord qu'elle n'a pas déjà été levée par un avenant. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander formellement à votre employeur de la lever. Envoyez-lui un courrier recommandé expliquant votre situation et sollicitant expressément la levée de votre clause de non-concurrence.
Lorsque la relation de travail est rompue et que vous avez un doute sur votre clause, n'hésitez pas à demander rapidement l'avis d'un professionnel du droit. Maître Clara TRONCHET met ses compétences au service des salariés d'Angers et sa région pour les accompagner face aux problématiques liées à leur contrat de travail.
Avocate réactive et à l'écoute, Maître TRONCHET analyse en détail votre situation pour vous aider à faire valoir vos droits. Elle privilégie dans un premier temps un règlement amiable du litige et vous assiste, si nécessaire, dans vos démarches judiciaires. Pour une étude personnalisée de votre clause de non-concurrence, prenez rendez-vous dès maintenant avec Maître TRONCHET à son cabinet de Trélazé.
