Clauses du contrat de travail
Le 30 avril 2025
Découvrez que faire si votre employeur oublie de lever votre clause de non-concurrence après la rupture de votre contrat. Conseils d'un avocat en droit du travail.
Le 31 mai 2024
Parfois présente dans les contrats de travail, la clause de non-concurrence n'entre en vigueur qu'une fois le contrat rompu. Elle a pour objet d'empêcher le salarié d'exercer des fonctions ...
Le 30 avril 2024
Dans deux arrêts du 10 janvier 2024, la Cour de cassation rappelle aux employeurs les sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions légales relatives aux conventions de forfait jours. ...
Le 29 novembre 2023
Problématique pouvant avoir de lourdes conséquences pour un employeur comme pour un salarié, le travail dissimulé, qui est un délit pénal, recouvre deux situations: la dissimulation d'une ...
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