Selon une étude récente, plus de 30% des salariés français déclarent avoir été victimes de harcèlement moral ou sexuel au travail. Pourtant, beaucoup ignorent encore comment prouver ces agissements devant la justice. Maître TRONCHET, avocat en droit du travail à Trélazé, près d'Angers, vous éclaire sur ce sujet délicat et vous conseille pour faire valoir vos droits.
Le harcèlement au travail, qu'il soit moral ou sexuel, est encore trop souvent banalisé, voire passé sous silence. Les victimes, par peur ou par méconnaissance, hésitent à parler et à agir. Pourtant, ces agissements répétés ont de graves conséquences sur la santé physique et mentale des salariés concernés, ainsi que sur leur vie professionnelle et personnelle.
Monsieur X., commercial dans une grande entreprise, a subi pendant des mois les remarques déplacées et les comportements déstabilisants de son supérieur, avant de sombrer dans une profonde dépression. Ne rien faire face au harcèlement, c'est risquer de voir la situation s'aggraver et de perdre pied.
L'article L. 1154-1 du Code du travail définit le régime probatoire applicable en cas de litige relatif à un harcèlement. Le salarié doit d'abord présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. C'est ce qu'on appelle l'allégation des faits.
Ensuite, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Pour convaincre le juge, le salarié doit donc s'organiser en amont en récoltant un maximum d'éléments probants. Il peut s'agir de mails, SMS, enregistrements, témoignages relatant les faits de harcèlement. Mais aussi de certificats médicaux, d'attestations du médecin du travail ou du psychologue détaillant les répercussions sur la santé.
N'hésitez pas à faire attester le plus tôt possible les éventuels témoins à l'aide du formulaire Cerfa approprié. Plus vos preuves seront solides et convergentes, plus vos chances de succès seront grandes. Un dossier bien ficelé est indispensable pour ne pas être débouté.
Face à la complexité du sujet, il est fortement conseillé de se faire assister par un avocat qui saura vous guider et optimiser votre dossier. Maître TRONCHET défend régulièrement les salariés victimes de harcèlement.
Situé à Trélazé et intervenant dans tout le département, notamment à Angers, le cabinet vous offre une écoute attentive, des conseils avisés et un accompagnement sur mesure pour faire reconnaître le préjudice subi et obtenir une juste réparation. N'attendez plus pour agir, contactez dès maintenant votre avocat en droit du travail.
