Harcèlement moral managerial : il constitue nécessairement une faute grave

Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé pour la première fois qu'un mode de management peut être qualifié de harcèlement moral sans qu'il nuise à l'état de santé d'un salarié déterminé et que le fait pour un salarié de commettre des agissements de harcèlement moral constitue nécessairement une faute grave. Votre avocat en droit du travail à Trélazé près d'Angers vous explique l'intérêt de cette décision.

Un mode de management peut être qualifié de harcèlement moral sans victime déterminée

Dans un important arrêt de 2009 que la haute juridiction avait jugé que des méthodes de management pouvaient constituer un harcèlement moral à partir du moment où au moins un salarié déterminé en souffrait. Depuis, on parle de "harcèlement moral managerial".

Dans la présente décision, la Cour de cassation ne fait plus référence à un salarié déterminé, car il suffit maintenant que le mode de management soit "de nature à impressionner et nuire à la santé" des salariés. Autrement dit, il n'y a plus besoin d'identifier une ou plusieurs victimes.

Un harcèlement moral (managerial) constitue nécessairement une faute grave

Dans cette affaire, un salarié directeur d'association s'était livré à "un management de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés : critiques vives et méprisantes, déchirer le travail d'un salarié en public (...), ordres et contre-ordres peu respectueux du travail des salariés". Le salarié a été licencié pour faute grave.

Ce dernier a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement. La cour d'appel lui a donné en partie gain de cause en écartant la faute grave, car elle a estimé que si le harcèlement moral était caractérisé, l'employeur ne démontrait pas que la situation était de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail pendant le préavis alors que le salarié était en fonction depuis plus de 5 ans.

La cour de cassation a cassé cet arrêt au motif que l'argument tiré de l'ancienneté du salarié était insuffisant à lui seul pour écarter la qualification de faute grave, alors que la cour d'appel avait constaté que le salarié avait adopté un mode de management brutal qui constituait nécessairement une faute grave.

Cette décision a pour effet de clarifier à la fois les contours du harcèlement moral managérial et de la faute grave.

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