Vous êtes salarié et votre maladie professionnelle vient d'être reconnue par la CPAM. C'est une étape importante, mais vous vous demandez peut-être quelles sont les conséquences de cette reconnaissance et ce à quoi vous avez droit. Maître Clara TRONCHET, avocate en droit du travail à Trélazé, près d'Angers, vous explique vos droits et les démarches à entreprendre suite à la reconnaissance de votre maladie professionnelle.
Lorsque votre maladie professionnelle est reconnue, cela signifie que la CPAM a établi un lien de causalité entre votre pathologie et votre activité professionnelle. Cette reconnaissance ouvre des droits spécifiques pour vous en tant que salarié, notamment en termes de prise en charge des frais médicaux et d'indemnisation. Cependant, il est important de bien connaître l'étendue de ces droits pour éviter tout préjudice.
Prenons l'exemple de Sophie, aide-soignante, dont le syndrome du canal carpien a été reconnu comme maladie professionnelle. Malgré cette reconnaissance, son employeur ne lui a pas versées les indemnités de rupture spécifiques prévues par la loi suite à son licenciement pour inaptitude. Faute d'information, Sophie n'a pas contesté cette situation immédiatement, subissant ainsi un manque à gagner.
La reconnaissance de votre maladie professionnelle vous ouvre plusieurs droits :
De plus, si votre maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente, vous pouvez bénéficier d'une rente versée par la sécurité sociale, dont le montant dépend de votre taux d'incapacité (article L434-2 du Code de la sécurité sociale).
Dès réception du document de reconnaissance de votre maladie professionnelle, transmettez-le à votre employeur par courrier recommandé avec accusé de réception et conservez une copie de cet envoi. Cette démarche est essentielle pour faire valoir vos droits, notamment en cas de licenciement pour inaptitude suite à votre maladie professionnelle.
Si vous constatez que votre employeur ne respecte pas ses obligations (non-versement des indemnités complémentaires, licenciement abusif, etc.), n'hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail. Celui-ci pourra vous aider à faire valoir vos droits et, si nécessaire, engager un recours devant le Conseil de prud'hommes.
Intervenant en droit du travail et exclusivement dédiée à la défense des salariés, Maître Clara TRONCHET vous accompagne dans toutes les étapes de votre dossier. Basée à Trélazé et intervenant dans tout le Maine-et-Loire, elle vous conseille sur vos droits et vous assiste dans vos démarches auprès de votre employeur et des organismes sociaux.
Privilégiant d'abord la résolution amiable des litiges, Maître TRONCHET n'hésite pas à engager des procédures judiciaires lorsque cela s'avère nécessaire pour défendre vos intérêts. Son approche se caractérise par l'écoute, la réactivité, la rigueur et la confidentialité. Si vous rencontrez des difficultés suite à la reconnaissance de votre maladie professionnelle, contactez Maître Clara TRONCHET pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur mesure.
