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L'employeur doit-il mener une enquête après dénonciation de harcèlement moral ?

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Le 15 août 2025
L'employeur doit-il mener une enquête après dénonciation de harcèlement moral ?
Découvrez les obligations de l'employeur en cas de dénonciation de harcèlement moral et les démarches à suivre pour les salariés. Contactez Maître TRONCHET pour vous accompagner.

Le harcèlement moral en entreprise est une réalité qui peut avoir des conséquences désastreuses sur la santé physique et mentale des salariés. Malheureusement, de nombreuses victimes ignorent encore les mesures que doit prendre l'employeur lorsqu'elles signalent des faits de harcèlement. Maître TRONCHET, avocat en droit du travail basé à Trélazé près d'Angers, accompagne au quotidien les salariés confrontés à ces situations délicates.

Le contexte juridique et les enjeux pour les salariés

Lorsqu'un salarié dénonce des faits de harcèlement moral, si l'employeur n'a plus l'obligation de mener une enquête interne, il doit tout de même prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et protéger la victime. Une absence de réaction de l'employeur peut aggraver l'état de santé du salarié et conduire à un licenciement pour inaptitude.

Prenons l'exemple d'un salarié qui se met en arrêt maladie après avoir subi un harcèlement moral, sans avoir signalé les faits auparavant. Son employeur nie tout manquement et le salarié se retrouve dans une situation délicate, tant sur le plan professionnel que personnel. Il est donc crucial de connaître ses droits et les démarches à entreprendre.

Les actions à mener en cas de harcèlement moral

Si vous êtes victime de harcèlement moral, voici les conseils que nous vous donnons :

  • Notez précisément les agissements subis (date, lieu, témoins)
  • Sollicitez un rendez-vous avec le médecin du travail
  • Envoyez un courrier recommandé à votre employeur pour signaler les faits de harcèlement
  • Rapprochez-vous d'un avocat en droit du travail pour envisager les actions à mener
  • Rassemblez des preuves (mails, témoignages, certificats médicaux...)

Il est essentiel de toujours conserver une copie des alertes adressées à l'employeur. Pensez également à informer les ressources humaines ou les représentants du personnel (CSE). Un certificat médical attestant de votre état de santé peut aussi constituer un élément de preuve important.

L'accompagnement personnalisé de Maître TRONCHET

Si vous êtes confronté à une situation de harcèlement moral dans votre entreprise à Trélazé, Angers ou environs, n'hésitez pas à nous contacter. Nous mettrons tout en œuvre pour vous aider à faire cesser ces agissements et obtenir réparation du préjudice subi.