Discrimination : comment prouver une discrimination au travail?

Malheureusement présente dans le monde de l'entreprise, la discrimination peut être définie comme le fait pour un employeur de traiter défavorablement une personne (salarié, apprenti, stagiaire) en se fondant sur un ou plusieurs critères interdits par la loi (ex : origine, sexe, handicap). Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous explique comment établir une discrimination au travail.

Que dit la loi sur la preuve d'une discrimination au travail?

L'article L. 1134-1 du code du travail prévoit que dans le cadre d'un litige en lien avec une discrimination, le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination.

Le salarié n'a donc pas "à prouver" l'existence d'une discrimination, mais doit simplement apporter des éléments au juge qui suggèrent son existence, ce qui est de nature à faciliter la démonstration.

Au des éléments apportés par le salarié, il appartiendra ensuite à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Comment collecter des éléments pour établir une discrimination au travail?

La Cour de cassation rappelle régulièrement qu'en matière de droit du travail, le principe est la liberté de la preuve.

En vue d'établir une discrimination, le salarié peut notamment produire des échanges écrits (courriers, mails, SMS), des témoignages ou bien encore des enregistrements clandestins sous certaines conditions.

Le salarié peut également demander au juge la production de documents détenus par l'employeur (contrats de travail, bulletins de salaire, tableaux d'avancement).

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