Saviez-vous que chaque année, de nombreux salariés voient leurs demandes rejetées par le conseil de prud'hommes pour cause de prescription ? En effet, il est essentiel de connaître les délais légaux pour saisir cette juridiction spécialisée en droit du travail. Maître Clara TRONCHET, avocate à Trélazé, près d'Angers, vous éclaire sur ce sujet crucial pour la défense de vos droits.
Lorsque vous rencontrez une problématique liée à votre contrat de travail, comme un licenciement abusif, un harcèlement moral ou encore le non-paiement d'une prime, il est primordial d'agir rapidement. Le code du travail prévoit des délais de prescription au-delà desquels votre action en justice ne sera plus recevable.
Prenons l'exemple d'un salarié licencié il y a 14 mois, qui n'a pas contesté son licenciement. Malheureusement, le délai légal étant de 12 mois, il ne pourra plus saisir le conseil de prud'hommes. C'est pourquoi il est crucial de s'informer sur les délais applicables et de prendre contact avec un avocat dès que possible.
En règle générale, le délai pour saisir le conseil de prud'hommes est de 12 mois à compter de la notification du licenciement ou de la rupture du contrat de travail. Cependant, il existe d'autres délais, comme par exemple :
Il est donc essentiel de bien identifier la nature de votre litige pour déterminer le délai applicable. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un avocat pour vous guider dans cette démarche.
Intervenant dans la défense des salariés, Maître Clara TRONCHET vous accompagne à chaque étape de votre relation de travail, de la signature à la rupture du contrat. Son cabinet, situé à Trélazé, est facilement accessible depuis Angers.
Que vous soyez confronté à un licenciement abusif, un harcèlement moral, une discrimination ou encore une sanction disciplinaire injustifiée, Maître TRONCHET met ses compétences à votre service. Elle peut envisager avec vous un recours devant le conseil de prud'hommes si nécessaire.
Pour éviter toute prescription, contactez dès maintenant Maître Clara TRONCHET pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé, réactif et rigoureux. Son cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 19h.
