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Conseil de prud'Hommes

   11 juillet 2025
Découvrez les risques de saisir seul le conseil de prud'hommes sans avocat. Nos experts vous conseillent et vous accompagnent dans vos démarches.
   31 janvier 2025
Ce guide explique comment un salarié peut préparer son dossier pour les prud'hommes, avec l'aide d'un avocat maitrisant le droit du travail, pour maximiser ses chances de succès. Qu'est que le ...
   29 février 2024
Dans deux décisions du 22 décembre 2023, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a admis pour la première fois que le juge civil puisse prendre en compte, sous certaines conditions, la ...
   31 août 2023
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a confirmé que le conseil de prud'hommes pouvait prendre en compte les témoignages anonymes ainsi que les témoignages anonymisés sous ...
   09 décembre 2022
Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a jugé recevable le rapport d'enquête interne rendu à la suite de la dénonciation d'agissements de harcèlement sexuel, à la condition que ...