Autres ruptures de contrat
Récemment, le Conseil d'État a jugé qu'un arrêt de travail pour burn out n'est pas un arrêt de complaisance. En effet, en cas de burn out ou de harcèlement moral, il est fréquent que le ...
Voir cette actualité
Par un arrêt du 13 décembre 2023, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsqu'un salarié démissionne en formulant un ou plusieurs griefs à l'encontre de son employeur de nature à ...
Voir cette actualité
Parfois présente dans les contrats de travail, la clause de non-concurrence n'entre en vigueur qu'une fois le contrat rompu. Elle a pour objet d'empêcher le salarié d'exercer des fonctions ...
Voir cette actualité
Le décret du 17 avril 2023 a mis un terme à une pratique assez répandue consistant pour un salarié à faire un abandon de poste afin de pousser l'employeur à le licencier pour espérer avoir le ...
Voir cette actualité-
Laissez votre numéro de téléphone pour être rappellé(e)
-
Envoyez votre message via le formulaire de contact
-
Choisissez la date de notre prochain rendez-vous