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Par un arrêt publié du 4 septembre 2024, la Cour de cassation a jugé que le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation pour le salarié. Des demandes en ...
Dans deux arrêts du 10 janvier 2024, la Cour de cassation rappelle aux employeurs les sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions légales relatives aux conventions de forfait jours. ...
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en décidant que les temps de déplacement professionnel des travailleurs itinérants entre le ...
Par un arrêt du 2 mars 2022, la Cour de cassation a jugé que lorsqu'une convention de forfait en heures est déclarée inopposable au salarié, le décompte et le paiement des heures ...
