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Preuves au procès

Le 31 janvier 2025 Salariés : comment préparer votre dossier aux prud'hommes

Ce guide explique comment un salarié peut préparer son dossier pour les prud'hommes, avec l'aide d'un avocat maitrisant le droit du travail, pour maximiser ses chances de succès. Qu'est que le ...

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Le 01 janvier 2025 Harcèlement moral : admission comme preuve d'un enregistrement clandestin

Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation a confirmé que des enregistrements clandestins peuvent être admis comme preuve de faits de harcèlement moral. Votre avocat en droit du ...

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Le 30 novembre 2024 Discrimination : comment prouver une discrimination au travail?

Malheureusement présente dans le monde de l'entreprise, la discrimination peut être définie comme le fait pour un employeur de traiter défavorablement une personne (salarié, apprenti, stagiaire) ...

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Le 29 février 2024 Enregistrement clandestin : admission comme preuve par le conseil de prud'hommes

Dans deux décisions du 22 décembre 2023, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a admis pour la première fois que le juge civil puisse prendre en compte, sous certaines conditions, la ...

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