Découvrez les éléments essentiels pour prouver le harcèlement moral au travail et obtenir gain de cause devant la justice. Conseils d'un avocat expert.
Ce guide explique comment un salarié peut préparer son dossier pour les prud'hommes, avec l'aide d'un avocat maitrisant le droit du travail, pour maximiser ses chances de succès.
Qu'est que le ...
Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation a confirmé que des enregistrements clandestins peuvent être admis comme preuve de faits de harcèlement moral. Votre avocat en droit du ...
Malheureusement présente dans le monde de l'entreprise, la discrimination peut être définie comme le fait pour un employeur de traiter défavorablement une personne (salarié, apprenti, stagiaire) ...
Dans deux décisions du 22 décembre 2023, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a admis pour la première fois que le juge civil puisse prendre en compte, sous certaines conditions, la ...
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a confirmé que le conseil de prud'hommes pouvait prendre en compte les témoignages anonymes ainsi que les témoignages anonymisés sous ...
