Découvrez que faire si votre employeur oublie de lever votre clause de non-concurrence après la rupture de votre contrat. Conseils d'un avocat en droit du travail.
Parfois présente dans les contrats de travail, la clause de non-concurrence n'entre en vigueur qu'une fois le contrat rompu. Elle a pour objet d'empêcher le salarié d'exercer des fonctions ...
Dans deux arrêts du 10 janvier 2024, la Cour de cassation rappelle aux employeurs les sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions légales relatives aux conventions de forfait jours. ...
Usuelle dans les contrats de travail, la clause de non concurrence ne s'applique qu'une fois le contrat de travail achevé et a pour objet d'interdire au salarié d'accepter un poste similaire chez ...
Dans un arrêt inédit du 19 janvier 2022, la cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, au retour d'un salon professionnel auquel il participait dans le cadre de ...
