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Lorsqu'un employeur envisage de licencier un salarié, il a l'obligation de le convoquer à un entretien avant de prendre sa décision afin de recueillir ses explications. Fréquemment, des salariés ...
Dans un arrêt publié au bulletin du 6 mars 2024, la Cour de cassation a jugé que l'envoi de messages à caractère raciste et xénophobe par une salariée à des collègues par le biais de sa ...
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques, procéde à sa réorganisation ou cesse son activité, elle peut avoir recours au licenciement économique. On parle de "petit ...
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que, sauf mauvaise foi, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas ...
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé pour la première fois qu'un mode de management peut être qualifié de harcèlement moral sans qu'il nuise à l'état de santé d'un ...
