Par un arrêt du 13 décembre 2023, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsqu'un salarié démissionne en formulant un ou plusieurs griefs à l'encontre de son employeur de nature à ...
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques, procéde à sa réorganisation ou cesse son activité, elle peut avoir recours au licenciement économique. On parle de "petit ...
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que, sauf mauvaise foi, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas ...
Le décret du 17 avril 2023 a mis un terme à une pratique assez répandue consistant pour un salarié à faire un abandon de poste afin de pousser l'employeur à le licencier pour espérer avoir le ...
Quand un salarié subit un burn out, ou syndrome d'épuisement professionnel, il n'est plus en capacité de remplir ses fonctions. D'ailleurs, il peut envisager de le faire déclarer en maladie ...
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé pour la première fois qu'un mode de management peut être qualifié de harcèlement moral sans qu'il nuise à l'état de santé d'un ...
