L'employeur a la possibilité de sanctionner un acte du salarié qu'il considère comme fautif, ce qui peut se traduire par un licenciement pour faute grave ayant pour effet d'entrainer le départ ...
Par un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation a rappelé qu'en matière de rupture conventionnelle, il appartient au salarié de rapporter la preuve d'un vice du consentement. Seul mode de ...
Insérée dans de nombreux contrats de travail, la clause de non-concurrence, applicable après la rupture du contrat, vise à limiter la liberté du salarié d'exercer des fonctions équivalentes ...
Dans un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation a reconnu la recevabilité en justice du rapport d'enquête rendu à la suite de la dénonciation d'agissements de harcèlement moral, alors que ...
Présenté comme le mal du siècle dans le monde professionnel, le burn out, peut être défini comme l'épuisement du salarié résultant d'un surinvestissement au travail. Bien que le burn out ne ...
Par un arrêt du 18 mars 2020, confirmé le 27 janvier 2021, la Cour de cassation a donné des précisions sur la preuve des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires font l'objet d'un ...
