Clauses du contrat de travail
Le 10 décembre 2021
Clause de mobilité géographique : le salarié peut-il la refuser?
Souvent présente dans les contrats de travail, la clause de mobilité, applicable durant l'exécution du contrat, permet à l'employeur d'imposer au salarié la modification de son lieu de travail. ...
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Le 12 novembre 2021
Obligation de loyauté : impossibilité de licencier le salarié lanceur d'alerte
Dans un arrêt inédit du 29 septembre 2021, la Cour de cassation a jugé qu'un salarié ne peut pas être licencié pour faute grave sur le fondement du manquement à l'obligation de loyauté s'il a ...
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Le 02 juillet 2021
Clause de non concurrence : que faire si mon employeur ne verse pas l'indemnité ?
Insérée dans de nombreux contrats de travail, la clause de non-concurrence, applicable après la rupture du contrat, vise à limiter la liberté du salarié d'exercer des fonctions équivalentes ...
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