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Temps de travail

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   16 mars 2022
Par un arrêt du 26 janvier 2022, la Cour de cassation a surpris les professionnels du droit en jugeant que "le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à ...
   10 septembre 2021
Dans un arrêt inédit rendu le 3 février 2021, la Cour de cassation a rappelé que le versement de primes ne peut tenir lieu de paiement des heures supplémentaires. Les demandes de paiement ...
   21 mai 2021
Par un arrêt du 18 mars 2020, confirmé le 27 janvier 2021, la Cour de cassation a donné des précisions sur la preuve des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires font l'objet d'un ...
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