Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé pour la première fois qu'un mode de management peut être qualifié de harcèlement moral sans qu'il nuise à l'état de santé d'un ...
Lorsqu'un salarié souhaite quitter son entreprise à cause de manquements reprochés à son employeur, il peut être amené à faire une prise d'acte de la rupture du contrat de travail, mode de ...
Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a affirmé pour la première fois qu'aucune disposition n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit à demander que les motifs de ...
L'employeur peut licencier un salarié au motif qu'il ne serait pas capable d'exécuter ses fonctions de façon satisfaisante. Cependant, il faut garder à l'idée que l'insuffisance professionnelle ...
Dans un arrêt inédit du 19 janvier 2022, la cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, au retour d'un salon professionnel auquel il participait dans le cadre de ...
Les entreprises de moins de 1000 salariés ou celles qui sont en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille, doivent proposer à tout salarié dont le licenciement ...
