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Licenciement et autres ruptures

   01 janvier 2024
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que, sauf mauvaise foi, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas ...
   27 septembre 2023
Le décret du 17 avril 2023 a mis un terme à une pratique assez répandue consistant pour un salarié à faire un abandon de poste afin de pousser l'employeur à le licencier pour espérer avoir le ...
   28 juillet 2023
Quand un salarié subit un burn out, ou syndrome d'épuisement professionnel, il n'est plus en capacité de remplir ses fonctions. D'ailleurs, il peut envisager de le faire déclarer en maladie ...
   30 juin 2023
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé pour la première fois qu'un mode de management peut être qualifié de harcèlement moral sans qu'il nuise à l'état de santé d'un ...
   21 mars 2023
Lorsqu'un salarié souhaite quitter son entreprise à cause de manquements reprochés à son employeur, il peut être amené à faire une prise d'acte de la rupture du contrat de travail, mode de ...
   17 février 2023
Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a affirmé pour la première fois qu'aucune disposition n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit à demander que les motifs de ...
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