Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en jugeant que les salariés atteints d'une maladie ou victime d'un accident de quelque ...
Le décret du 17 avril 2023 a mis un terme à une pratique assez répandue consistant pour un salarié à faire un abandon de poste afin de pousser l'employeur à le licencier pour espérer avoir le ...
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a confirmé que le conseil de prud'hommes pouvait prendre en compte les témoignages anonymes ainsi que les témoignages anonymisés sous ...
Quand un salarié subit un burn out, ou syndrome d'épuisement professionnel, il n'est plus en capacité de remplir ses fonctions. D'ailleurs, il peut envisager de le faire déclarer en maladie ...
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé pour la première fois qu'un mode de management peut être qualifié de harcèlement moral sans qu'il nuise à l'état de santé d'un ...
Lorsqu'un salarié tombe malade ou est victime d'un accident, il a l'obligation d'envoyer son arrêt de travail dans les 48 heures à l'employeur. Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous ...
