Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que, sauf mauvaise foi, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas ...
Problématique pouvant avoir de lourdes conséquences pour un employeur comme pour un salarié, le travail dissimulé, qui est un délit pénal, recouvre deux situations: la dissimulation d'une ...
Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en jugeant que les salariés atteints d'une maladie ou victime d'un accident de quelque ...
Le décret du 17 avril 2023 a mis un terme à une pratique assez répandue consistant pour un salarié à faire un abandon de poste afin de pousser l'employeur à le licencier pour espérer avoir le ...
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a confirmé que le conseil de prud'hommes pouvait prendre en compte les témoignages anonymes ainsi que les témoignages anonymisés sous ...
Quand un salarié subit un burn out, ou syndrome d'épuisement professionnel, il n'est plus en capacité de remplir ses fonctions. D'ailleurs, il peut envisager de le faire déclarer en maladie ...
