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Actualités

Le 31 janvier 2024 Burn out : quel intérêt à le faire passer en maladie professionnelle ?

Quel intérêt a le salarié à faire reconnaitre son burn out en maladie professionnelle? Il y a intérêt financièrement tant du point de vue du droit de la sécurité sociale qu'au regard du droit du travail avec plus d'indemnités à la clef.

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Le 01 janvier 2024 Harcèlement moral : la protection du salarié contre le licenciement renforcée

Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que, sauf mauvaise foi, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas ...

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Le 29 novembre 2023 Travail dissimulé : quels sont les droits du salarié dissimulé?

Problématique pouvant avoir de lourdes conséquences pour un employeur comme pour un salarié, le travail dissimulé, qui est un délit pénal, recouvre deux situations: la dissimulation d'une ...

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Le 30 octobre 2023 Congés payés : ouverture du droit a congés pour maladie non professionnelle !

Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en jugeant que les salariés atteints d'une maladie ou victime d'un accident de quelque ...

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