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Actualités

Le 16 mars 2022 Durée maximale de travail : le dépassement cause nécessairement un préjudice

Par un arrêt du 26 janvier 2022, la Cour de cassation a surpris les professionnels du droit en jugeant que "le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à ...

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Le 16 février 2022 Licenciement pour inaptitude physique : quelle est la procédure?

Lorsqu'un salarié est dans l'incapacité physique d'exercer tout ou partie de ses fonctions, le médecin du travail peut rendre un avis d'inaptitude dans le cadre de la visite de reprise. A ...

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Le 20 janvier 2022 Caméras dans l'entreprise : une obligation ajoutée pour prouver la faute grave

Dans un arrêt du 10 novembre 2021, la Cour de cassation a ajouté une condition pour que les éléments collectés par un système de vidéosurveillance puissent servir de preuve à l'employeur ...

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Le 10 décembre 2021 Clause de mobilité géographique : le salarié peut-il la refuser?

Souvent présente dans les contrats de travail, la clause de mobilité, applicable durant l'exécution du contrat, permet à l'employeur d'imposer au salarié la modification de son lieu de travail. ...

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