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L'employeur peut licencier un salarié au motif qu'il ne serait pas capable d'exécuter ses fonctions de façon satisfaisante. Cependant, il faut garder à l'idée que l'insuffisance professionnelle ...

Par un arrêt du 2 mars 2022, la Cour de cassation a jugé que lorsqu'une convention de forfait en heures est déclarée inopposable au salarié, le décompte et le paiement des heures ...

Usuelle dans les contrats de travail, la clause de non concurrence ne s'applique qu'une fois le contrat de travail achevé et a pour objet d'interdire au salarié d'accepter un poste similaire chez ...

Dans un arrêt inédit du 19 janvier 2022, la cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, au retour d'un salon professionnel auquel il participait dans le cadre de ...