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Dans deux décisions du 22 décembre 2023, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a admis pour la première fois que le juge civil puisse prendre en compte, sous certaines conditions, la ...

Quel intérêt a le salarié à faire reconnaitre son burn out en maladie professionnelle? Il y a intérêt financièrement tant du point de vue du droit de la sécurité sociale qu'au regard du droit du travail avec plus d'indemnités à la clef.

Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que, sauf mauvaise foi, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas ...

Problématique pouvant avoir de lourdes conséquences pour un employeur comme pour un salarié, le travail dissimulé, qui est un délit pénal, recouvre deux situations: la dissimulation d'une ...