Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation a confirmé que des enregistrements clandestins peuvent être admis comme preuve de faits de harcèlement moral. Votre avocat en droit du ...
Malheureusement présente dans le monde de l'entreprise, la discrimination peut être définie comme le fait pour un employeur de traiter défavorablement une personne (salarié, apprenti, stagiaire) ...
Par un arrêt publié du 4 septembre 2024, la Cour de cassation a jugé que le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation pour le salarié. Des demandes en ...
Lorsqu'un employeur envisage de licencier un salarié, il a l'obligation de le convoquer à un entretien avant de prendre sa décision afin de recueillir ses explications. Fréquemment, des salariés ...
Dans un arrêt publié au bulletin du 6 mars 2024, la Cour de cassation a jugé que l'envoi de messages à caractère raciste et xénophobe par une salariée à des collègues par le biais de sa ...
Récemment, le Conseil d'État a jugé qu'un arrêt de travail pour burn out n'est pas un arrêt de complaisance. En effet, en cas de burn out ou de harcèlement moral, il est fréquent que le ...
