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Actualités

Le 29 novembre 2023 Travail dissimulé : quels sont les droits du salarié dissimulé?

Problématique pouvant avoir de lourdes conséquences pour un employeur comme pour un salarié, le travail dissimulé, qui est un délit pénal, recouvre deux situations: la dissimulation d'une ...

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Le 30 octobre 2023 Congés payés : ouverture du droit a congés pour maladie non professionnelle !

Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en jugeant que les salariés atteints d'une maladie ou victime d'un accident de quelque ...

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Le 27 septembre 2023 Abandon de poste : comment éviter la présomption de démission et avoir le chomage ?

Le décret du 17 avril 2023 a mis un terme à une pratique assez répandue consistant pour un salarié à faire un abandon de poste afin de pousser l'employeur à le licencier pour espérer avoir le ...

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Le 31 août 2023 Témoignages anonymes : prise en compte par le conseil de prud'hommes

Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a confirmé que le conseil de prud'hommes pouvait prendre en compte les témoignages anonymes ainsi que les témoignages anonymisés sous ...

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