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Actualités

Le 20 janvier 2022 Caméras dans l'entreprise : une obligation ajoutée pour prouver la faute grave

Dans un arrêt du 10 novembre 2021, la Cour de cassation a ajouté une condition pour que les éléments collectés par un système de vidéosurveillance puissent servir de preuve à l'employeur ...

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Le 10 décembre 2021 Clause de mobilité géographique : le salarié peut-il la refuser?

Souvent présente dans les contrats de travail, la clause de mobilité, applicable durant l'exécution du contrat, permet à l'employeur d'imposer au salarié la modification de son lieu de travail. ...

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Le 12 novembre 2021 Obligation de loyauté : impossibilité de licencier le salarié lanceur d'alerte

Dans un arrêt inédit du 29 septembre 2021, la Cour de cassation a jugé qu'un salarié ne peut pas être licencié pour faute grave sur le fondement du manquement à l'obligation de loyauté s'il a ...

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Le 12 octobre 2021 Burn out, harcèlement moral : comment mettre fin au contrat de travail?

Lorsqu'un salarié est victime d'un burn out ou d'un harcèlement moral ou sexuel, son état de santé physique et/ou psychique ne lui permet peut-être pas de pouvoir continuer à travailler dans ...

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