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   31 août 2024
Dans un arrêt publié au bulletin du 6 mars 2024, la Cour de cassation a jugé que l'envoi de messages à caractère raciste et xénophobe par une salariée à des collègues par le biais de sa ...
   31 juillet 2024
Récemment, le Conseil d'État a jugé qu'un arrêt de travail pour burn out n'est pas un arrêt de complaisance. En effet, en cas de burn out ou de harcèlement moral, il est fréquent que le ...
   30 juin 2024
Par un arrêt du 13 décembre 2023, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsqu'un salarié démissionne en formulant un ou plusieurs griefs à l'encontre de son employeur de nature à ...
   31 mai 2024
Parfois présente dans les contrats de travail, la clause de non-concurrence n'entre en vigueur qu'une fois le contrat rompu. Elle a pour objet d'empêcher le salarié d'exercer des fonctions ...
   30 avril 2024
Dans deux arrêts du 10 janvier 2024, la Cour de cassation rappelle aux employeurs les sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions légales relatives aux conventions de forfait jours. ...
   31 mars 2024
Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques, procéde à sa réorganisation ou cesse son activité, elle peut avoir recours au licenciement économique. On parle de "petit ...
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