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Actualités

Le 30 juin 2023 Harcèlement moral managerial : il constitue nécessairement une faute grave

Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé pour la première fois qu'un mode de management peut être qualifié de harcèlement moral sans qu'il nuise à l'état de santé d'un ...

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Le 30 mai 2023 Arrêt de travail: quels risques à ne pas l'envoyer dans les 48h à l'employeur?

Lorsqu'un salarié tombe malade ou est victime d'un accident, il a l'obligation d'envoyer son arrêt de travail dans les 48 heures à l'employeur. Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous ...

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Le 12 avril 2023 Temps de trajet des salariés itinérants : reconnaissance d'un travail effectif

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en décidant que les temps de déplacement professionnel des travailleurs itinérants entre le ...

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Le 21 mars 2023 Prise d'acte de rupture du contrat de travail : comment la mettre en oeuvre?

Lorsqu'un salarié souhaite quitter son entreprise à cause de manquements reprochés à son employeur, il peut être amené à faire une prise d'acte de la rupture du contrat de travail, mode de ...

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